Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 49
Le mardi 29 avril 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, *Bolduc, Buchanan, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, *De Bané, *Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, *Grafstein, *Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, *Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, *Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport d'avril 2003 de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3.—Document parlementaire no 2/37-354.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dixième rapport de ce Comité (budget—fonds additionnels (étude sur le régime financier canadien et international)).
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le onzième rapport de ce Comité (budget—étude sur la faillite et l'insolvabilité).
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget—étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada).
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude au sujet de l'application de la Loi sur les langues officielles).
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, membre du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous- comité des anciens combattants), informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 20 novembre 2002 et le 3 avril 2003, le Comité a déposé auprès du Greffier du Sénat le 10 avril 2003, son huitième rapport (provisoire) intitulé Pour rectifier la position des Forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation.—Document parlementaire no 2/37-339S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique), sans amendement.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 février et le 3 avril 2003, elle a déposé auprès du Greffier du Sénat le 10 avril 2003, le huitième rapport (provisoire) de ce Comité intitulé L'initiative du gouvernement en matière d'éthique. —Document parlementaire no 2/37-340S.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le deuxième rapport de ce Comité (divergences des règles et pratiques du Sénat et de la Chambre des communes).—Document parlementaire no 2/37-355S.
L'honorable sénateur Day, membre du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le dixième rapport de ce Comité (budget—étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude de l'impact du changement climatique sur l'agriculture et les forêts).
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur les questions se rattachant aux produits agricoles, agroalimentaires et forestiers).
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne du Forum interparlementaire des Amériques concernant sa participation à la deuxième assemblée plénière, tenue à la ville de Panama (Panama) les 20 et 21 février 2003.—Document parlementaire no 2/37-356.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Réponse à la question no 2, en date du 2 octobre 2002, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant les Forces canadiennes—fonctionnement et entretien.—Document parlementaire no 2/37-357S.
Réponses aux questions nos 8 à 10, en date du 4 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.—Document parlementaire no 2/37-358S.
Réponses aux questions nos 17 à 19, en date du 4 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère de l'Environnement.—Document parlementaire no 2/37-359S.
Réponses aux questions nos 20 à 22, en date du 4 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement— ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.—Document parlementaire no 2/37-360S.
Réponses aux questions nos 23 à 25, en date du 4 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence canadienne d'inspection des aliments.—Document parlementaire no 2/37-361S.
Réponses aux questions nos 32 à 34, en date du 11 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Conseil du Trésor.—Document parlementaire no 2/37-362S.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Après débat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Merchant, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude des industries de médias canadiennes), présenté au Sénat le 3 avril 2003.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Concurrence et intérêt public: Les fusions de grandes banques au Canada, déposé au Sénat le 12 décembre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 108 (motion), 11 (interpellation), 90, 86, 5 (motions), 15, 8, 20 (interpellations), 104 (motion), 9, 17 (interpellations), 4 (motion), 2, 14 (interpellations), 76, 66 (motions), 16, 6 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 3 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Gauthier attire l'attention du Sénat sur les données démo-linguistiques du Recensement de 2001 traitant du profil des langues au Canada et bien d'autres renseignements utiles et d'intérêt national.
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit:
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada; et
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 22 octobre 2003.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Parties I et III), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 2/37-341.
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2).—Document parlementaire no 2/37-342.
Rapports des Administrations portuaires canadiennes pour l'exercice terminé le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no l/37-343.
Rapport d'Exportation et Développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-344.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2001, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire no 2/37-345.
Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 82.—Document parlementaire no 2/37-346.
Rapports de l'administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-347.
Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-348.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-349.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-350.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire no 2/37-351.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 2/37-352.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-353.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 49 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_______________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (3 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (29 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Grafstein, Wiebe et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Bryden, Maheu et Bacon (3 avril).
Les noms des honorables sénateurs Beaudoin et Fairbairn substitués à ceux des honorables sénateurs Robertson et Wiebe (4 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (8 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (9 avril).
Les noms des honorables sénateurs Wiebe et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Fairbairn et Finnerty (10 avril).
Les noms des honorables sénateurs Robertson et Andreychuk substitués à ceux des honorables sénateurs Beaudoin et Eyton (15 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les noms des honorables sénateurs Setlakwe et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Merchant (3 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (3 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (7 avril).
Les noms des honorables sénateurs Fraser, Banks et Murray substitués à ceux des honorables sénateurs Milne, Kirby et Di Nino (9 avril).
Les noms des honorables sénateurs Callbeck et Kirby substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser et Banks (10 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (28 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (29 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Oliver et Merchant substitués à ceux des honorables sénateurs Kelleher et Fitzpatrick (28 avril).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (28 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Oliver et LeBreton substitués à ceux des honorables sénateurs Johnson et Spivak (28 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (29 avril).